Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nicole Sanquer
537 scrutins où Nicole Sanquer figure dans le décompte. Retour à la fiche
537 résultats · page 6 sur 18
- 12 Fév 2026 · n° 5365 L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 54 pour · 156 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5364 L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 45 pour · 172 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 87 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 124 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 39 pour · 115 contre · 72 abst. Contre groupe : pour
- 12 Fév 2026 · n° 5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 62 abst. Contre groupe : pour
- 3 Fév 2026 · n° 5296 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5266 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5265 L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 1 abst. Contre
- 29 Jan 2026 · n° 5264 L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 35 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
- 29 Jan 2026 · n° 5263 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5262 L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5261 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5260 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 55 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5259 L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 40 pour · 3 contre · 11 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5258 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5257 L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5256 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5255 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 48 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5254 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 43 pour · 13 contre · 17 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5253 L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 55 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5250 Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 29 pour · 30 contre · 5 abst. Contre
- 29 Jan 2026 · n° 5249 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 37 pour · 13 contre · 19 abst. Pour
- 29 Jan 2026 · n° 5248 L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 11 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 29 Jan 2026 · n° 5247 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 18 pour · 47 contre · 5 abst. Contre
- 29 Jan 2026 · n° 5246 L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 18 pour · 44 contre · 6 abst. Contre
- 28 Jan 2026 · n° 5244 L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Jan 2026 · n° 5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 28 Jan 2026 · n° 5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 32 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte