Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nicole Sanquer
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537 résultats · page 9 sur 18
- 17 Nov 2025 · n° 3849 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 119 contre · 15 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3848 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 107 contre · 16 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3772 L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 118 contre · 0 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3771 L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 68 contre · 61 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3770 L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 56 contre · 6 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3769 L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 73 contre · 7 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3768 L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 152 pour · 51 contre · 9 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3767 Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 70 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
- 14 Nov 2025 · n° 3766 L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 62 contre · 7 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3765 L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 136 contre · 18 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3707 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 200 pour · 58 contre · 17 abst. Abstention
- 13 Nov 2025 · n° 3706 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 1 contre · 46 abst. Abstention
- 13 Nov 2025 · n° 3705 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 78 contre · 92 abst. Pour groupe : contre
- 13 Nov 2025 · n° 3704 Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 31 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3703 L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3702 L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 203 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3701 L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 97 contre · 1 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3700 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3699 L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 75 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 13 Nov 2025 · n° 3698 L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3697 L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 126 contre · 4 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3696 L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 43 contre · 12 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Pour groupe : contre
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte