Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Petit

2 252 scrutins où Frédéric Petit figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 252 résultats · page 54 sur 76

  1. 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
  2. 3 Juil 2025 · n° 2911 L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Adopté 65 pour · 1 contre · 11 abst. Pour
  3. 3 Juil 2025 · n° 2910 Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Rejeté 27 pour · 34 contre · 6 abst. Pour
  4. 3 Juil 2025 · n° 2909 L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Adopté 32 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
  5. 3 Juil 2025 · n° 2908 L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 8 abst. Contre
  6. 3 Juil 2025 · n° 2907 L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Rejeté 15 pour · 40 contre · 13 abst. Contre
  7. 3 Juil 2025 · n° 2906 L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Rejeté 16 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
  8. 3 Juil 2025 · n° 2905 L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Rejeté 16 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
  9. 3 Juil 2025 · n° 2901 L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Rejeté 21 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
  10. 2 Juil 2025 · n° 2886 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 90 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
  11. 2 Juil 2025 · n° 2885 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 47 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
  12. 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
  13. 2 Juil 2025 · n° 2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 46 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
  14. 1 Juil 2025 · n° 2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 44 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
  15. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  16. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
  17. 27 Juin 2025 · n° 2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
  18. 27 Juin 2025 · n° 2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 4 abst. Abstention
  19. 27 Juin 2025 · n° 2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 27 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
  20. 27 Juin 2025 · n° 2869 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
  21. 27 Juin 2025 · n° 2868 L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 12 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
  22. 27 Juin 2025 · n° 2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  23. 27 Juin 2025 · n° 2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 16 contre · 5 abst. Contre
  24. 27 Juin 2025 · n° 2865 L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
  25. 27 Juin 2025 · n° 2864 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
  26. 27 Juin 2025 · n° 2863 L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 3 pour · 18 contre · 26 abst. Pour groupe : contre
  27. 27 Juin 2025 · n° 2862 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
  28. 27 Juin 2025 · n° 2861 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 23 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
  29. 27 Juin 2025 · n° 2860 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 25 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
  30. 27 Juin 2025 · n° 2859 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte