Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Maud Petit

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1. 24 Fév 2026 · n° 5711 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 73 pour · 47 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
2. 24 Fév 2026 · n° 5710 L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
3. 24 Fév 2026 · n° 5709 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 97 pour · 64 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
4. 24 Fév 2026 · n° 5708 L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
5. 24 Fév 2026 · n° 5707 L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
6. 24 Fév 2026 · n° 5706 L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 81 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
7. 23 Fév 2026 · n° 5687 L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 106 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
8. 23 Fév 2026 · n° 5686 L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
9. 23 Fév 2026 · n° 5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
10. 23 Fév 2026 · n° 5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
11. 23 Fév 2026 · n° 5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 103 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
12. 23 Fév 2026 · n° 5672 L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 78 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
13. 23 Fév 2026 · n° 5671 L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
14. 23 Fév 2026 · n° 5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 82 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
15. 23 Fév 2026 · n° 5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 84 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
16. 23 Fév 2026 · n° 5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
17. 23 Fév 2026 · n° 5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
18. 23 Fév 2026 · n° 5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
19. 23 Fév 2026 · n° 5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
20. 23 Fév 2026 · n° 5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 91 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
21. 23 Fév 2026 · n° 5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 93 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
22. 23 Fév 2026 · n° 5662 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 80 pour · 60 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
23. 23 Fév 2026 · n° 5661 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 68 pour · 67 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
24. 23 Fév 2026 · n° 5660 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 66 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
25. 23 Fév 2026 · n° 5659 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 64 pour · 57 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
26. 23 Fév 2026 · n° 5658 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 69 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
27. 23 Fév 2026 · n° 5657 L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
28. 23 Fév 2026 · n° 5656 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
29. 23 Fév 2026 · n° 5655 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 71 pour · 48 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
30. 23 Fév 2026 · n° 5654 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 73 contre · 2 abst. Pour groupe : contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte