Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Maud Petit

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1. 29 Jan 2026 · n° 5268 L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 24 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
2. 29 Jan 2026 · n° 5267 L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Adopté 34 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
3. 29 Jan 2026 · n° 5266 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 29 Jan 2026 · n° 5265 L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 1 abst. Contre
5. 29 Jan 2026 · n° 5264 L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 35 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
6. 29 Jan 2026 · n° 5263 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 29 Jan 2026 · n° 5262 L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8. 29 Jan 2026 · n° 5261 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9. 29 Jan 2026 · n° 5260 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 55 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 29 Jan 2026 · n° 5259 L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 40 pour · 3 contre · 11 abst. Contre
11. 29 Jan 2026 · n° 5258 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 29 Jan 2026 · n° 5257 L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 29 Jan 2026 · n° 5256 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 29 Jan 2026 · n° 5255 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 48 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 28 Jan 2026 · n° 5244 L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
16. 28 Jan 2026 · n° 5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
17. 28 Jan 2026 · n° 5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 32 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
18. 28 Jan 2026 · n° 5241 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
19. 28 Jan 2026 · n° 5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 77 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
20. 28 Jan 2026 · n° 5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 67 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
21. 28 Jan 2026 · n° 5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 78 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
22. 28 Jan 2026 · n° 5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 66 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
23. 28 Jan 2026 · n° 5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 69 pour · 7 contre · 3 abst. Pour
24. 28 Jan 2026 · n° 5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
25. 28 Jan 2026 · n° 5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
26. 28 Jan 2026 · n° 5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
27. 28 Jan 2026 · n° 5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 55 pour · 2 contre · 12 abst. Pour
28. 28 Jan 2026 · n° 5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 17 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
29. 28 Jan 2026 · n° 5227 L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 10 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
30. 28 Jan 2026 · n° 5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte