Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Stéphane Peu
1 506 scrutins où Stéphane Peu figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 506 résultats · page 25 sur 51
- 27 Nov 2025 · n° 4399 L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 150 contre · 3 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4398 L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 147 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4397 L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4396 L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 39 pour · 151 contre · 2 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4395 L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 148 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4394 L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 149 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4393 L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4392 L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 151 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4391 L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 153 contre · 2 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4390 L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 26 pour · 133 contre · 39 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4389 L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 35 pour · 119 contre · 46 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4388 Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 45 pour · 147 contre · 2 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4387 L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 28 pour · 123 contre · 45 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4386 L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 21 pour · 163 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4385 Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 44 pour · 146 contre · 2 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4384 L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 139 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4383 L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 142 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4382 L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4381 L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4380 L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 44 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4379 Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 134 contre · 2 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4378 L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 135 pour · 44 contre · 6 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4377 L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 39 pour · 139 contre · 2 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4376 L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 39 pour · 137 contre · 3 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4375 L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4374 Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4373 Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4372 L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 113 pour · 50 contre · 3 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4361 L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4360 L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte