Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Guillaume Gouffier Valente
2 716 scrutins où Guillaume Gouffier Valente figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8749 L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 69 contre · 58 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8748 Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 56 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8747 L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 67 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8746 L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8745 L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 69 pour · 48 contre · 7 abst. Contre groupe : abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8744 L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8743 L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8742 L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 77 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8704 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 213 pour · 111 contre · 50 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8703 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 98 pour · 257 contre · 18 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8702 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 167 pour · 177 contre · 8 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8701 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 236 pour · 3 contre · 83 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8700 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 304 pour · 24 contre · 8 abst. Pour groupe : contre
- 13 Oct 2026 · n° 8699 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 324 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8698 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 287 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8697 L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 146 pour · 101 contre · 3 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8672 L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8671 L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Adopté 48 pour · 0 contre · 21 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8670 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Adopté 50 pour · 0 contre · 21 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8669 L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Adopté 44 pour · 2 contre · 22 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8668 L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 2 contre · 29 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8667 L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 29 contre · 24 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8666 L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8664 L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8663 L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8662 L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 70 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8661 L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte