Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Guillaume Gouffier Valente

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1. 18 Déc 2025 · n° 4921 L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 28 pour · 36 contre · 3 abst. Contre
2. 18 Déc 2025 · n° 4920 L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 33 pour · 30 contre · 4 abst. Contre
3. 18 Déc 2025 · n° 4919 L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 61 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
4. 18 Déc 2025 · n° 4918 L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
5. 18 Déc 2025 · n° 4917 L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 31 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
6. 18 Déc 2025 · n° 4916 L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 31 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
7. 18 Déc 2025 · n° 4915 L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
8. 18 Déc 2025 · n° 4914 L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
9. 18 Déc 2025 · n° 4913 L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
10. 18 Déc 2025 · n° 4912 L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
11. 18 Déc 2025 · n° 4911 L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 34 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
12. 18 Déc 2025 · n° 4910 L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
13. 18 Déc 2025 · n° 4909 L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
14. 18 Déc 2025 · n° 4908 L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 18 Déc 2025 · n° 4907 L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 53 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
16. 18 Déc 2025 · n° 4906 L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
17. 18 Déc 2025 · n° 4905 L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 51 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
18. 18 Déc 2025 · n° 4904 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 52 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
19. 18 Déc 2025 · n° 4839 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 18 Déc 2025 · n° 4838 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Adopté 80 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
21. 18 Déc 2025 · n° 4837 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Adopté 71 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
22. 18 Déc 2025 · n° 4836 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23. 18 Déc 2025 · n° 4835 L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Adopté 93 pour · 8 contre · 3 abst. Pour
24. 18 Déc 2025 · n° 4834 L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 49 contre · 7 abst. Contre
25. 18 Déc 2025 · n° 4833 L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 54 contre · 3 abst. Contre
26. 18 Déc 2025 · n° 4832 L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
27. 18 Déc 2025 · n° 4831 L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
28. 18 Déc 2025 · n° 4830 L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
29. 18 Déc 2025 · n° 4829 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 7 pour · 58 contre · 17 abst. Contre
30. 17 Déc 2025 · n° 4828 L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 14 pour · 54 contre · 10 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte