Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Roseren

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922 résultats · page 24 sur 31

1. 29 Avr 2025 · n° 1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
2. 29 Avr 2025 · n° 1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 102 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
3. 29 Avr 2025 · n° 1480 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 97 pour · 54 contre · 4 abst. Pour
4. 29 Avr 2025 · n° 1479 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 106 pour · 3 contre · 45 abst. Pour
5. 29 Avr 2025 · n° 1478 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 77 pour · 44 contre · 9 abst. Pour
6. 29 Avr 2025 · n° 1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 40 abst. Contre groupe : abstention
7. 29 Avr 2025 · n° 1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 50 contre · 49 abst. Contre
8. 29 Avr 2025 · n° 1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst. Pour
9. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
10. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
11. 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
12. 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
13. 11 Avr 2025 · n° 1470 L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
14. 11 Avr 2025 · n° 1469 L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 27 contre · 5 abst. Pour
15. 11 Avr 2025 · n° 1468 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 25 abst. Pour
16. 11 Avr 2025 · n° 1465 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
17. 11 Avr 2025 · n° 1464 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 23 abst. Pour
18. 11 Avr 2025 · n° 1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst. Pour
19. 11 Avr 2025 · n° 1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
20. 11 Avr 2025 · n° 1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 17 contre · 12 abst. Pour
21. 11 Avr 2025 · n° 1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
22. 11 Avr 2025 · n° 1458 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
23. 11 Avr 2025 · n° 1457 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 13 contre · 7 abst. Pour
24. 11 Avr 2025 · n° 1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
25. 11 Avr 2025 · n° 1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
26. 11 Avr 2025 · n° 1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
27. 11 Avr 2025 · n° 1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
28. 11 Avr 2025 · n° 1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
29. 11 Avr 2025 · n° 1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
30. 11 Avr 2025 · n° 1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte