Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Christophe Naegelen
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- 8 Déc 2025 · n° 4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 89 contre · 4 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 88 contre · 5 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4671 L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 87 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4670 L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 15 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4669 L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4668 L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4667 L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4666 L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 14 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4559 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 151 pour · 131 contre · 4 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4558 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 212 pour · 5 contre · 50 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4557 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 182 pour · 32 contre · 63 abst. Abstention groupe : pour
- 4 Déc 2025 · n° 4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 141 pour · 155 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 141 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 131 pour · 160 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4553 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 139 pour · 145 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 177 pour · 84 contre · 92 abst. Abstention groupe : pour
- 4 Déc 2025 · n° 4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 110 contre · 17 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 227 contre · 45 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 217 contre · 52 abst. Pour groupe : contre
- 4 Déc 2025 · n° 4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 219 contre · 49 abst. Pour groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte