Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marie Lebec

2 201 scrutins où Marie Lebec figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 201 résultats · page 50 sur 74

1. 13 Juin 2025 · n° 2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
2. 13 Juin 2025 · n° 2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
3. 13 Juin 2025 · n° 2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
4. 13 Juin 2025 · n° 2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
5. 13 Juin 2025 · n° 2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 12 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
6. 13 Juin 2025 · n° 2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
7. 13 Juin 2025 · n° 2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
8. 13 Juin 2025 · n° 2347 L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
9. 13 Juin 2025 · n° 2345 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
10. 13 Juin 2025 · n° 2344 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
11. 13 Juin 2025 · n° 2343 L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2342 L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
13. 13 Juin 2025 · n° 2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
14. 13 Juin 2025 · n° 2340 L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 37 pour · 11 contre · 1 abst. Contre
15. 13 Juin 2025 · n° 2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
16. 13 Juin 2025 · n° 2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 7 contre · 0 abst. Contre
17. 13 Juin 2025 · n° 2337 L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 6 contre · 0 abst. Contre
18. 13 Juin 2025 · n° 2336 L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2335 L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 13 Juin 2025 · n° 2334 Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 2 abst. Contre
21. 13 Juin 2025 · n° 2332 L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
22. 13 Juin 2025 · n° 2331 L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 25 contre · 4 abst. Pour
23. 13 Juin 2025 · n° 2330 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 13 contre · 0 abst. Contre
24. 13 Juin 2025 · n° 2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 15 contre · 0 abst. Contre
25. 13 Juin 2025 · n° 2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
27. 13 Juin 2025 · n° 2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
28. 13 Juin 2025 · n° 2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
29. 13 Juin 2025 · n° 2323 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 13 abst. Pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2322 L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 35 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte