Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elsa Faucillon

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1 538 résultats · page 14 sur 52

1. 2 Juil 2026 · n° 7973 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
2. 2 Juil 2026 · n° 7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 62 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
3. 2 Juil 2026 · n° 7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 66 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
4. 2 Juil 2026 · n° 7967 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 1 abst. Pour
5. 2 Juil 2026 · n° 7966 L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 49 pour · 10 contre · 17 abst. Pour
6. 2 Juil 2026 · n° 7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 24 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
7. 2 Juil 2026 · n° 7962 L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 55 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
8. 2 Juil 2026 · n° 7961 L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 11 abst. Pour
9. 2 Juil 2026 · n° 7960 L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 32 pour · 47 contre · 2 abst. Pour
10. 2 Juil 2026 · n° 7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
11. 2 Juil 2026 · n° 7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
12. 2 Juil 2026 · n° 7957 L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 52 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
13. 2 Juil 2026 · n° 7956 L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
14. 2 Juil 2026 · n° 7955 L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 39 pour · 32 contre · 16 abst. Contre
15. 2 Juil 2026 · n° 7954 L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 3 abst. Pour
16. 2 Juil 2026 · n° 7953 L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
17. 2 Juil 2026 · n° 7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
18. 2 Juil 2026 · n° 7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
19. 2 Juil 2026 · n° 7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 36 pour · 30 contre · 2 abst. Abstention
20. 2 Juil 2026 · n° 7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 11 abst. Pour
21. 2 Juil 2026 · n° 7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 38 contre · 11 abst. Pour
22. 2 Juil 2026 · n° 7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst. Pour
23. 2 Juil 2026 · n° 7945 L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 34 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
24. 2 Juil 2026 · n° 7944 L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 28 pour · 34 contre · 0 abst. Pour
25. 2 Juil 2026 · n° 7942 L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 1 Juil 2026 · n° 7923 L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
27. 1 Juil 2026 · n° 7922 L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 41 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
28. 1 Juil 2026 · n° 7921 L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 78 pour · 1 contre · 38 abst. Abstention
29. 1 Juil 2026 · n° 7920 L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 42 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
30. 1 Juil 2026 · n° 7919 L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 43 pour · 73 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte