Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Elsa Faucillon
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- 27 Mar 2025 · n° 1175 L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 39 pour · 12 contre · 10 abst. Abstention
- 27 Mar 2025 · n° 1174 L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mar 2025 · n° 1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 106 pour · 16 contre · 12 abst. Abstention
- 24 Mar 2025 · n° 1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 72 pour · 57 contre · 12 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 49 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 100 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
- 24 Mar 2025 · n° 1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 135 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
- 24 Mar 2025 · n° 1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
- 24 Mar 2025 · n° 1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst. Abstention
- 24 Mar 2025 · n° 1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mar 2025 · n° 1162 L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 11 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1138 L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1137 L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 53 contre · 4 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1136 L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 88 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1135 L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 20 pour · 60 contre · 16 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1134 L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 60 contre · 3 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1133 L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 34 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1132 L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 10 pour · 73 contre · 14 abst. Abstention
- 21 Mar 2025 · n° 1131 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 81 pour · 11 contre · 2 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1130 L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 59 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
- 21 Mar 2025 · n° 1129 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 6 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1127 L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 86 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1125 L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1124 L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1123 L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1122 L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 78 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1121 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1120 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 64 pour · 13 contre · 8 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte