Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bruno Fuchs
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799 résultats · page 15 sur 27
- 17 Nov 2025 · n° 3876 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 169 contre · 88 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3844 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 159 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3843 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 89 contre · 15 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3842 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 94 contre · 5 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3841 L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 80 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3722 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3721 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3720 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 178 contre · 7 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3719 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 262 contre · 1 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3718 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 270 contre · 0 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3717 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 170 contre · 4 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3716 Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 176 contre · 2 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3715 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 180 contre · 103 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3714 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 180 contre · 11 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3713 L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 139 pour · 181 contre · 2 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3712 Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 112 pour · 183 contre · 9 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3711 L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 188 contre · 4 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Pour groupe : abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Pour groupe : abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Contre groupe : abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3473 L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3433 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 225 contre · 6 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3432 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 231 contre · 6 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3431 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 229 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte