Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Fuchs

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799 résultats · page 18 sur 27

1. 28 Oct 2025 · n° 3198 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 205 contre · 15 abst. Contre
2. 28 Oct 2025 · n° 3197 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 211 contre · 9 abst. Contre
3. 28 Oct 2025 · n° 3196 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 202 contre · 18 abst. Contre
4. 28 Oct 2025 · n° 3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 130 pour · 219 contre · 18 abst. Contre
5. 28 Oct 2025 · n° 3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 198 contre · 16 abst. Contre
6. 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Pour
7. 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Contre
8. 27 Oct 2025 · n° 3175 L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 85 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
9. 27 Oct 2025 · n° 3174 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 142 pour · 148 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
10. 27 Oct 2025 · n° 3173 L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 255 contre · 15 abst. Contre
11. 27 Oct 2025 · n° 3162 L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 165 contre · 6 abst. Contre
12. 27 Oct 2025 · n° 3161 L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 167 contre · 1 abst. Contre
13. 27 Oct 2025 · n° 3160 L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
14. 27 Oct 2025 · n° 3159 L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 151 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Oct 2025 · n° 3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 204 pour · 142 contre · 25 abst. Pour
16. 27 Oct 2025 · n° 3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 272 contre · 2 abst. Contre
17. 27 Oct 2025 · n° 3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 149 contre · 13 abst. Pour
18. 27 Oct 2025 · n° 3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 157 pour · 218 contre · 3 abst. Contre
19. 27 Oct 2025 · n° 3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 221 contre · 3 abst. Contre
20. 27 Oct 2025 · n° 3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 180 pour · 195 contre · 3 abst. Contre
21. 27 Oct 2025 · n° 3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 358 contre · 8 abst. Contre
22. 27 Oct 2025 · n° 3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 225 contre · 1 abst. Contre
23. 27 Oct 2025 · n° 3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 223 contre · 1 abst. Contre
24. 27 Oct 2025 · n° 3142 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 163 pour · 214 contre · 2 abst. Contre
25. 27 Oct 2025 · n° 3141 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 220 contre · 3 abst. Contre
26. 27 Oct 2025 · n° 3140 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 218 contre · 4 abst. Contre
27. 27 Oct 2025 · n° 3139 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 218 contre · 11 abst. Contre
28. 27 Oct 2025 · n° 3138 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 218 contre · 1 abst. Contre
29. 27 Oct 2025 · n° 3137 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 149 pour · 218 contre · 1 abst. Contre
30. 27 Oct 2025 · n° 3136 L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 122 pour · 152 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte