Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Thomas Gassilloud

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28 Oct 2025 · n° 3184 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 167 contre · 13 abst. Abstention groupe : contre
28 Oct 2025 · n° 3183 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 202 contre · 3 abst. Contre
28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Pour
28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Contre
15 Oct 2025 · n° 3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15 Oct 2025 · n° 3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst. Pour
8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Pour
9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
25 Juin 2025 · n° 2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 24 pour · 134 contre · 9 abst. Contre
24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2466 L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 46 pour · 83 contre · 8 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2465 L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 81 contre · 3 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2464 L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 52 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2463 L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 62 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2462 L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 61 pour · 82 contre · 2 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2461 L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2460 · Solennel L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 261 pour · 107 contre · 40 abst. Pour
17 Juin 2025 · n° 2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 59 pour · 175 contre · 2 abst. Contre
17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre
3 Juin 2025 · n° 2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
3 Juin 2025 · n° 2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 39 pour · 108 contre · 71 abst. Contre
3 Juin 2025 · n° 2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 46 pour · 140 contre · 20 abst. Pour
27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte