Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Luc Fugit

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1. 24 Juin 2026 · n° 7558 L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
2. 24 Juin 2026 · n° 7557 L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 20 abst. Contre
3. 24 Juin 2026 · n° 7556 L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 116 contre · 4 abst. Contre
4. 24 Juin 2026 · n° 7555 L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 106 contre · 4 abst. Contre
5. 24 Juin 2026 · n° 7554 L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 107 contre · 3 abst. Contre
6. 24 Juin 2026 · n° 7553 L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 110 contre · 1 abst. Contre
7. 24 Juin 2026 · n° 7552 L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 109 contre · 4 abst. Contre
8. 24 Juin 2026 · n° 7551 L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 114 contre · 5 abst. Contre
9. 24 Juin 2026 · n° 7550 L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
10. 24 Juin 2026 · n° 7549 L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 3 abst. Contre
11. 24 Juin 2026 · n° 7548 L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
12. 24 Juin 2026 · n° 7547 L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
13. 24 Juin 2026 · n° 7546 L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 17 abst. Contre groupe : pour
14. 24 Juin 2026 · n° 7545 L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
15. 24 Juin 2026 · n° 7544 L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
16. 24 Juin 2026 · n° 7543 L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
17. 24 Juin 2026 · n° 7542 L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
18. 24 Juin 2026 · n° 7541 L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
19. 24 Juin 2026 · n° 7540 L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
20. 24 Juin 2026 · n° 7539 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
21. 24 Juin 2026 · n° 7538 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
22. 24 Juin 2026 · n° 7537 L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
23. 24 Juin 2026 · n° 7536 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
24. 24 Juin 2026 · n° 7535 L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 100 contre · 4 abst. Contre
25. 24 Juin 2026 · n° 7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
26. 24 Juin 2026 · n° 7533 L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
27. 24 Juin 2026 · n° 7532 L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
28. 24 Juin 2026 · n° 7531 L'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
29. 24 Juin 2026 · n° 7529 L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 45 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
30. 24 Juin 2026 · n° 7528 L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 87 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte