Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Josiane Corneloup

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1. 29 Mai 2026 · n° 7148 L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 80 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
2. 29 Mai 2026 · n° 7147 L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
3. 29 Mai 2026 · n° 7146 L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
4. 29 Mai 2026 · n° 7145 L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
5. 29 Mai 2026 · n° 7144 L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
6. 29 Mai 2026 · n° 7143 L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 9 abst. Pour
7. 29 Mai 2026 · n° 7142 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 21 contre · 4 abst. Pour
8. 29 Mai 2026 · n° 7141 L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7140 L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7139 L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 52 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
11. 29 Mai 2026 · n° 7121 L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
12. 29 Mai 2026 · n° 7120 L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7118 L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 3 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7116 Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 45 pour · 39 contre · 18 abst. Pour
15. 29 Mai 2026 · n° 7115 L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7114 L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 82 contre · 5 abst. Contre
17. 29 Mai 2026 · n° 7113 L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
18. 29 Mai 2026 · n° 7112 L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 53 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7111 L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 50 pour · 48 contre · 5 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7109 L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
21. 29 Mai 2026 · n° 7108 L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
22. 29 Mai 2026 · n° 7107 L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7106 L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
24. 29 Mai 2026 · n° 7105 L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
25. 29 Mai 2026 · n° 7104 L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7103 L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
27. 29 Mai 2026 · n° 7102 L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 52 contre · 3 abst. Pour
28. 29 Mai 2026 · n° 7083 L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 30 contre · 38 abst. Pour
29. 29 Mai 2026 · n° 7082 L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 36 pour · 19 contre · 42 abst. Contre groupe : abstention
30. 29 Mai 2026 · n° 7081 L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 74 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte