Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Agnès Pannier-Runacher

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1. 29 Juin 2026 · n° 7874 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 52 pour · 24 contre · 3 abst. Contre
2. 29 Juin 2026 · n° 7873 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 29 Juin 2026 · n° 7872 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
4. 29 Juin 2026 · n° 7871 L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 11 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
5. 29 Juin 2026 · n° 7870 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
6. 29 Juin 2026 · n° 7869 L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
7. 29 Juin 2026 · n° 7868 L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 19 pour · 8 contre · 24 abst. Pour
8. 29 Juin 2026 · n° 7867 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
9. 29 Juin 2026 · n° 7866 L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 4 contre · 0 abst. Contre
10. 29 Juin 2026 · n° 7859 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 23 contre · 4 abst. Contre
11. 29 Juin 2026 · n° 7858 L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 28 contre · 6 abst. Contre
12. 29 Juin 2026 · n° 7857 L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
13. 29 Juin 2026 · n° 7856 L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 8 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
14. 29 Juin 2026 · n° 7855 L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
15. 29 Juin 2026 · n° 7854 L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 28 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
16. 29 Juin 2026 · n° 7853 L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
17. 29 Juin 2026 · n° 7852 L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
18. 29 Juin 2026 · n° 7851 L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 16 pour · 34 contre · 4 abst. Contre
19. 29 Juin 2026 · n° 7850 L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 15 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
20. 29 Juin 2026 · n° 7849 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 13 abst. Pour groupe : contre
21. 29 Juin 2026 · n° 7819 L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 29 contre · 3 abst. Contre
22. 27 Juin 2026 · n° 7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
23. 27 Juin 2026 · n° 7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
24. 27 Juin 2026 · n° 7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
25. 27 Juin 2026 · n° 7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
26. 27 Juin 2026 · n° 7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
27. 27 Juin 2026 · n° 7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
28. 27 Juin 2026 · n° 7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 10 contre · 14 abst. Pour
29. 27 Juin 2026 · n° 7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Juin 2026 · n° 7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 59 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte