Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Yannick Monnet

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1 612 résultats · page 45 sur 54

  1. 16 Mai 2025 · n° 1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 45 contre · 5 abst. Pour
  2. 16 Mai 2025 · n° 1761 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 9 abst. Pour
  3. 16 Mai 2025 · n° 1760 L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 67 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
  4. 16 Mai 2025 · n° 1759 L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 56 pour · 31 contre · 4 abst. Pour
  5. 16 Mai 2025 · n° 1758 L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 4 abst. Contre
  6. 16 Mai 2025 · n° 1757 L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 37 pour · 33 contre · 5 abst. Contre
  7. 16 Mai 2025 · n° 1756 L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 47 pour · 34 contre · 5 abst. Pour
  8. 16 Mai 2025 · n° 1755 L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 4 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
  9. 16 Mai 2025 · n° 1751 L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
  10. 16 Mai 2025 · n° 1750 L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 38 contre · 3 abst. Pour
  11. 16 Mai 2025 · n° 1749 L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
  12. 16 Mai 2025 · n° 1748 L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 79 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  13. 16 Mai 2025 · n° 1747 L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 54 pour · 22 contre · 0 abst. Contre
  14. 16 Mai 2025 · n° 1746 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 24 pour · 43 contre · 7 abst. Contre
  15. 16 Mai 2025 · n° 1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 31 pour · 17 contre · 25 abst. Pour
  16. 16 Mai 2025 · n° 1744 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 55 pour · 1 contre · 30 abst. Pour
  17. 16 Mai 2025 · n° 1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 45 pour · 14 contre · 25 abst. Pour
  18. 16 Mai 2025 · n° 1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 23 pour · 43 contre · 27 abst. Contre
  19. 16 Mai 2025 · n° 1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  20. 16 Mai 2025 · n° 1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  21. 16 Mai 2025 · n° 1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 73 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
  22. 16 Mai 2025 · n° 1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 44 pour · 21 contre · 26 abst. Pour
  23. 16 Mai 2025 · n° 1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 61 pour · 23 contre · 7 abst. Pour
  24. 16 Mai 2025 · n° 1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 21 pour · 63 contre · 7 abst. Contre
  25. 16 Mai 2025 · n° 1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 40 contre · 19 abst. Pour
  26. 16 Mai 2025 · n° 1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 28 pour · 66 contre · 3 abst. Contre
  27. 16 Mai 2025 · n° 1731 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 38 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
  28. 16 Mai 2025 · n° 1730 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 31 pour · 28 contre · 16 abst. Pour
  29. 14 Mai 2025 · n° 1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 141 pour · 33 contre · 8 abst. Pour
  30. 14 Mai 2025 · n° 1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 80 contre · 9 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte