Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jordan Guitton

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1. 30 Mar 2026 · n° 5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
2. 30 Mar 2026 · n° 5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
3. 30 Mar 2026 · n° 5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 4 abst. Contre
4. 30 Mar 2026 · n° 5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 6 abst. Contre
5. 30 Mar 2026 · n° 5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
6. 30 Mar 2026 · n° 5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 33 contre · 16 abst. Pour
7. 30 Mar 2026 · n° 5883 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
8. 30 Mar 2026 · n° 5882 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
9. 30 Mar 2026 · n° 5881 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 54 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
10. 30 Mar 2026 · n° 5880 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 16 contre · 3 abst. Pour
11. 30 Mar 2026 · n° 5879 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
12. 30 Mar 2026 · n° 5878 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 51 contre · 3 abst. Contre
13. 30 Mar 2026 · n° 5877 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 49 contre · 5 abst. Contre
14. 30 Mar 2026 · n° 5876 L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 4 abst. Contre
15. 30 Mar 2026 · n° 5875 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
16. 26 Fév 2026 · n° 5763 L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 8 abst. Pour
17. 26 Fév 2026 · n° 5762 L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 24 contre · 5 abst. Contre
18. 26 Fév 2026 · n° 5761 L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 2 abst. Contre
19. 26 Fév 2026 · n° 5760 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 37 pour · 14 contre · 3 abst. Pour
20. 26 Fév 2026 · n° 5759 L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 19 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
21. 26 Fév 2026 · n° 5758 L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 29 contre · 3 abst. Pour
22. 26 Fév 2026 · n° 5757 L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
23. 26 Fév 2026 · n° 5756 L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 18 contre · 2 abst. Pour
24. 26 Fév 2026 · n° 5755 L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 36 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
25. 26 Fév 2026 · n° 5754 L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
26. 26 Fév 2026 · n° 5752 L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
27. 26 Fév 2026 · n° 5751 L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 34 contre · 1 abst. Contre
28. 26 Fév 2026 · n° 5750 L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
29. 26 Fév 2026 · n° 5749 L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 66 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 26 Fév 2026 · n° 5748 L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 33 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte