Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Angélique Ranc

3 024 scrutins où Angélique Ranc figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 024 résultats · page 72 sur 101

  1. 4 Juin 2025 · n° 2231 Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 42 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
  2. 4 Juin 2025 · n° 2230 Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 41 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
  3. 4 Juin 2025 · n° 2229 Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 1 abst. Contre
  4. 4 Juin 2025 · n° 2228 L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 66 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  5. 4 Juin 2025 · n° 2227 Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 41 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
  6. 4 Juin 2025 · n° 2226 Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
  7. 4 Juin 2025 · n° 2225 L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 0 abst. Contre
  8. 4 Juin 2025 · n° 2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
  9. 4 Juin 2025 · n° 2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
  10. 3 Juin 2025 · n° 2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
  11. 3 Juin 2025 · n° 2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
  12. 3 Juin 2025 · n° 2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
  13. 3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Pour
  15. 27 Mai 2025 · n° 2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 89 pour · 123 contre · 7 abst. Contre
  16. 27 Mai 2025 · n° 2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 61 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
  17. 27 Mai 2025 · n° 2127 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 57 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
  18. 27 Mai 2025 · n° 2126 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
  19. 27 Mai 2025 · n° 2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 61 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
  20. 27 Mai 2025 · n° 2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 57 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
  21. 27 Mai 2025 · n° 2116 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
  22. 27 Mai 2025 · n° 2115 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
  23. 27 Mai 2025 · n° 2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 71 abst. Abstention
  24. 27 Mai 2025 · n° 2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
  25. 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Contre
  26. 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  27. 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
  28. 26 Mai 2025 · n° 2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Adopté 184 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  29. 24 Mai 2025 · n° 2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 6 abst. Contre
  30. 24 Mai 2025 · n° 2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 83 pour · 8 contre · 29 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte