Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Falcon

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2 229 résultats · page 70 sur 75

  1. 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  2. 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Pour
  3. 28 Nov 2024 · n° 468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 100 pour · 241 contre · 1 abst. Contre
  4. 28 Nov 2024 · n° 462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 79 pour · 209 contre · 17 abst. Contre
  5. 28 Nov 2024 · n° 461 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 86 pour · 207 contre · 16 abst. Contre
  6. 28 Nov 2024 · n° 460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 230 contre · 22 abst. Contre
  7. 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
  8. 20 Nov 2024 · n° 451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst. Abstention
  9. 20 Nov 2024 · n° 450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
  10. 20 Nov 2024 · n° 449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 131 contre · 1 abst. Contre
  11. 20 Nov 2024 · n° 448 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
  12. 20 Nov 2024 · n° 447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 6 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
  13. 20 Nov 2024 · n° 446 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 107 contre · 2 abst. Contre
  14. 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
  15. 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
  16. 8 Nov 2024 · n° 418 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 2 abst. Pour
  17. 8 Nov 2024 · n° 417 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst. Pour
  18. 8 Nov 2024 · n° 416 L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 96 contre · 3 abst. Pour
  19. 8 Nov 2024 · n° 415 L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 3 abst. Pour
  20. 8 Nov 2024 · n° 414 L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
  21. 8 Nov 2024 · n° 413 L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 97 contre · 2 abst. Pour
  22. 8 Nov 2024 · n° 412 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 93 contre · 1 abst. Pour
  23. 8 Nov 2024 · n° 411 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 3 abst. Pour
  24. 8 Nov 2024 · n° 410 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 86 contre · 1 abst. Contre
  25. 8 Nov 2024 · n° 409 L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 98 contre · 5 abst. Pour
  26. 8 Nov 2024 · n° 408 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 2 abst. Pour
  27. 8 Nov 2024 · n° 407 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 0 abst. Pour
  28. 8 Nov 2024 · n° 406 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst. Pour
  29. 8 Nov 2024 · n° 405 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 103 contre · 1 abst. Pour
  30. 8 Nov 2024 · n° 404 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 105 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte