Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-François Rousset
3 852 scrutins où Jean-François Rousset figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 852 résultats · page 70 sur 129
- 17 Nov 2025 · n° 3876 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 169 contre · 88 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3875 L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 121 contre · 14 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3874 L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 120 contre · 14 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3873 L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3872 L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 121 contre · 5 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3871 L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 121 contre · 2 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3870 L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3869 L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 107 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3868 L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 100 contre · 10 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3867 L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 98 contre · 11 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3866 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 104 contre · 21 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3865 L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 95 contre · 5 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3864 Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 108 pour · 138 contre · 2 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3863 L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 160 contre · 4 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Pour groupe : abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3853 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3708 L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 166 contre · 22 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3707 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 200 pour · 58 contre · 17 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3706 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3705 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 78 contre · 92 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 288 pour · 15 contre · 12 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3689 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 215 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3688 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 128 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3687 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 110 contre · 5 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3686 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 147 contre · 3 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte