Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Taché

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1. 27 Juin 2025 · n° 2836 L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 32 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
2. 27 Juin 2025 · n° 2835 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 33 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
3. 27 Juin 2025 · n° 2834 L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
4. 27 Juin 2025 · n° 2833 Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
5. 27 Juin 2025 · n° 2832 L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
6. 27 Juin 2025 · n° 2831 L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
7. 27 Juin 2025 · n° 2830 L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
8. 27 Juin 2025 · n° 2829 L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 8 contre · 7 abst. Pour
9. 27 Juin 2025 · n° 2828 L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 32 pour · 13 contre · 3 abst. Pour
10. 27 Juin 2025 · n° 2827 L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 10 contre · 2 abst. Pour
11. 27 Juin 2025 · n° 2826 L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
12. 27 Juin 2025 · n° 2825 L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
13. 27 Juin 2025 · n° 2824 L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 15 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
14. 27 Juin 2025 · n° 2823 L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 34 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Juin 2025 · n° 2822 L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 23 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
16. 27 Juin 2025 · n° 2821 L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
17. 27 Juin 2025 · n° 2820 L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
18. 27 Juin 2025 · n° 2805 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
19. 27 Juin 2025 · n° 2804 L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 12 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
20. 27 Juin 2025 · n° 2803 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
21. 27 Juin 2025 · n° 2802 L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 38 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
22. 27 Juin 2025 · n° 2801 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 12 pour · 9 contre · 32 abst. Abstention
23. 27 Juin 2025 · n° 2798 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
24. 27 Juin 2025 · n° 2797 L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 2 abst. Pour
25. 27 Juin 2025 · n° 2796 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
26. 27 Juin 2025 · n° 2795 L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 3 abst. Pour
27. 27 Juin 2025 · n° 2794 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
28. 27 Juin 2025 · n° 2793 L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 9 pour · 9 contre · 32 abst. Abstention
29. 27 Juin 2025 · n° 2792 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
30. 27 Juin 2025 · n° 2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte