Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hubert Brigand

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1. 13 Mai 2026 · n° 6595 L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 33 pour · 16 contre · 6 abst. Pour
2. 13 Mai 2026 · n° 6594 L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 4 abst. Contre
3. 13 Mai 2026 · n° 6593 L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
4. 13 Mai 2026 · n° 6592 L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
5. 13 Mai 2026 · n° 6591 L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 11 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
6. 13 Mai 2026 · n° 6590 L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
7. 13 Mai 2026 · n° 6589 L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 41 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
8. 13 Mai 2026 · n° 6588 L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
9. 13 Mai 2026 · n° 6587 L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
10. 13 Mai 2026 · n° 6586 L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
11. 13 Mai 2026 · n° 6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
12. 13 Mai 2026 · n° 6584 L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
13. 13 Mai 2026 · n° 6583 L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 13 Mai 2026 · n° 6582 L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
15. 13 Mai 2026 · n° 6581 L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 65 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
16. 13 Mai 2026 · n° 6580 L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 55 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
17. 13 Mai 2026 · n° 6579 L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
18. 13 Mai 2026 · n° 6578 L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19. 13 Mai 2026 · n° 6577 L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
20. 13 Mai 2026 · n° 6576 L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 53 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
21. 13 Mai 2026 · n° 6575 L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
22. 13 Mai 2026 · n° 6574 L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
23. 13 Mai 2026 · n° 6573 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
24. 13 Mai 2026 · n° 6572 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
25. 13 Mai 2026 · n° 6571 L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 71 pour · 9 contre · 26 abst. Contre
26. 12 Mai 2026 · n° 6563 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 12 Mai 2026 · n° 6562 L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
28. 12 Mai 2026 · n° 6561 L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
29. 12 Mai 2026 · n° 6560 L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 50 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
30. 12 Mai 2026 · n° 6559 L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 89 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte