Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Mickaël Cosson
1 783 scrutins où Mickaël Cosson figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 783 résultats · page 21 sur 60
- 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 102 contre · 9 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4163 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4159 Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 94 contre · 12 abst. Pour groupe : abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4158 L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 146 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4157 Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 145 contre · 11 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4155 L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 57 contre · 75 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4154 L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 23 contre · 72 abst. Pour groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4153 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 95 contre · 26 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4152 L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 50 contre · 41 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4151 L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 123 pour · 1 contre · 74 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4150 L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 68 pour · 60 contre · 67 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4149 L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 96 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4148 L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4147 L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4146 L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 64 pour · 52 contre · 54 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4145 L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 107 pour · 91 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4144 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 105 pour · 102 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4143 L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 123 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4142 L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4141 L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 112 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4140 L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 28 contre · 31 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4139 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 137 contre · 81 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4138 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 132 contre · 79 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4136 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte