Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Laurent Croizier

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1 498 résultats · page 42 sur 50

  1. 30 Avr 2025 · n° 1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 54 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
  2. 29 Avr 2025 · n° 1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 7 abst. Contre
  3. 29 Avr 2025 · n° 1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
  4. 29 Avr 2025 · n° 1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 70 pour · 72 contre · 10 abst. Abstention groupe : contre
  5. 29 Avr 2025 · n° 1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
  6. 29 Avr 2025 · n° 1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 49 abst. Pour
  7. 29 Avr 2025 · n° 1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
  8. 29 Avr 2025 · n° 1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 102 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
  9. 29 Avr 2025 · n° 1480 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 97 pour · 54 contre · 4 abst. Pour
  10. 29 Avr 2025 · n° 1479 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 106 pour · 3 contre · 45 abst. Pour
  11. 29 Avr 2025 · n° 1478 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 77 pour · 44 contre · 9 abst. Contre
  12. 29 Avr 2025 · n° 1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 40 abst. Pour
  13. 29 Avr 2025 · n° 1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 50 contre · 49 abst. Contre
  14. 29 Avr 2025 · n° 1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst. Pour
  15. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
  16. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
  17. 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
  18. 11 Avr 2025 · n° 1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
  19. 11 Avr 2025 · n° 1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
  20. 11 Avr 2025 · n° 1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
  21. 11 Avr 2025 · n° 1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
  22. 11 Avr 2025 · n° 1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
  23. 11 Avr 2025 · n° 1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
  24. 11 Avr 2025 · n° 1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
  25. 11 Avr 2025 · n° 1449 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
  26. 11 Avr 2025 · n° 1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 34 contre · 7 abst. Pour groupe : abstention
  27. 11 Avr 2025 · n° 1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 45 contre · 11 abst. Contre
  28. 11 Avr 2025 · n° 1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 44 contre · 6 abst. Contre
  29. 11 Avr 2025 · n° 1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
  30. 11 Avr 2025 · n° 1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte