Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Stambach-Terrenoir

4 601 scrutins où Anne Stambach-Terrenoir figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

4 601 résultats · page 45 sur 154

1. 30 Mar 2026 · n° 5871 L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
2. 30 Mar 2026 · n° 5870 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 19 contre · 19 abst. Pour
3. 30 Mar 2026 · n° 5867 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 3 abst. Contre
4. 30 Mar 2026 · n° 5866 L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
5. 30 Mar 2026 · n° 5865 L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 29 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
6. 30 Mar 2026 · n° 5864 L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 3 abst. Contre
7. 30 Mar 2026 · n° 5863 L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 24 pour · 16 contre · 4 abst. Contre
8. 30 Mar 2026 · n° 5862 L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 32 contre · 1 abst. Pour
9. 26 Mar 2026 · n° 5831 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 26 Mar 2026 · n° 5830 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Adopté 80 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
11. 26 Fév 2026 · n° 5784 La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
12. 26 Fév 2026 · n° 5783 L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
13. 26 Fév 2026 · n° 5782 La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
14. 26 Fév 2026 · n° 5781 L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 12 pour · 40 contre · 0 abst. Contre
15. 26 Fév 2026 · n° 5780 L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
16. 26 Fév 2026 · n° 5778 L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
17. 26 Fév 2026 · n° 5777 L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 16 pour · 15 contre · 4 abst. Pour
18. 26 Fév 2026 · n° 5776 L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 15 pour · 15 contre · 4 abst. Pour
19. 26 Fév 2026 · n° 5775 L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
20. 26 Fév 2026 · n° 5774 L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 32 pour · 9 contre · 1 abst. Contre
21. 26 Fév 2026 · n° 5772 L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 23 pour · 17 contre · 5 abst. Contre
22. 26 Fév 2026 · n° 5771 L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 25 contre · 4 abst. Pour
23. 26 Fév 2026 · n° 5767 L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 18 contre · 7 abst. Pour
24. 26 Fév 2026 · n° 5766 L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
25. 26 Fév 2026 · n° 5765 L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 28 pour · 15 contre · 4 abst. Contre
26. 26 Fév 2026 · n° 5764 L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 0 abst. Contre
27. 26 Fév 2026 · n° 5763 L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 8 abst. Contre
28. 26 Fév 2026 · n° 5762 L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 24 contre · 5 abst. Pour
29. 26 Fév 2026 · n° 5761 L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 2 abst. Pour
30. 26 Fév 2026 · n° 5760 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 37 pour · 14 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte