Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Thierry

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1 708 résultats · page 37 sur 57

1. 13 Juin 2025 · n° 2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
2. 13 Juin 2025 · n° 2340 L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 37 pour · 11 contre · 1 abst. Pour
3. 13 Juin 2025 · n° 2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
4. 13 Juin 2025 · n° 2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2337 L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
6. 13 Juin 2025 · n° 2335 L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 13 Juin 2025 · n° 2334 Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
8. 13 Juin 2025 · n° 2333 L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
9. 13 Juin 2025 · n° 2332 L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
10. 13 Juin 2025 · n° 2330 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
11. 13 Juin 2025 · n° 2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2328 L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
13. 13 Juin 2025 · n° 2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
14. 13 Juin 2025 · n° 2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
15. 13 Juin 2025 · n° 2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
16. 13 Juin 2025 · n° 2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
17. 13 Juin 2025 · n° 2320 L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 10 pour · 30 contre · 11 abst. Contre groupe : abstention
18. 13 Juin 2025 · n° 2319 L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 18 contre · 14 abst. Contre
19. 13 Juin 2025 · n° 2318 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
20. 13 Juin 2025 · n° 2317 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
21. 13 Juin 2025 · n° 2316 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
22. 13 Juin 2025 · n° 2315 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 31 contre · 8 abst. Pour
23. 13 Juin 2025 · n° 2314 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 38 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
24. 13 Juin 2025 · n° 2313 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 25 contre · 7 abst. Pour
25. 13 Juin 2025 · n° 2312 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2311 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
27. 13 Juin 2025 · n° 2309 L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
28. 13 Juin 2025 · n° 2308 L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 10 abst. Pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2307 Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2306 Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte