Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Fournier

2 774 scrutins où Charles Fournier figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 774 résultats · page 12 sur 93

1. 17 Juil 2026 · n° 8408 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
2. 17 Juil 2026 · n° 8407 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
3. 17 Juil 2026 · n° 8406 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
4. 17 Juil 2026 · n° 8405 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 31 contre · 9 abst. Contre
5. 17 Juil 2026 · n° 8404 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
6. 17 Juil 2026 · n° 8403 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 37 contre · 1 abst. Pour
7. 17 Juil 2026 · n° 8402 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
8. 17 Juil 2026 · n° 8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
9. 17 Juil 2026 · n° 8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 48 contre · 2 abst. Pour
10. 17 Juil 2026 · n° 8399 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 3 abst. Contre
11. 17 Juil 2026 · n° 8398 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 67 contre · 4 abst. Contre
12. 17 Juil 2026 · n° 8397 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 69 contre · 9 abst. Contre
13. 17 Juil 2026 · n° 8396 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
14. 17 Juil 2026 · n° 8395 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 70 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
15. 17 Juil 2026 · n° 8394 L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 21 contre · 2 abst. Contre
16. 16 Juil 2026 · n° 8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 61 contre · 5 abst. Contre
17. 16 Juil 2026 · n° 8358 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 55 abst. Pour
18. 16 Juil 2026 · n° 8357 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
19. 16 Juil 2026 · n° 8356 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 20 abst. Pour
20. 16 Juil 2026 · n° 8355 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
21. 16 Juil 2026 · n° 8354 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 3 contre · 34 abst. Pour
22. 16 Juil 2026 · n° 8353 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 57 contre · 35 abst. Pour
23. 16 Juil 2026 · n° 8352 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 26 abst. Pour
24. 16 Juil 2026 · n° 8351 Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 31 abst. Pour
25. 16 Juil 2026 · n° 8350 Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
26. 16 Juil 2026 · n° 8349 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 16 pour · 72 contre · 9 abst. Contre
27. 16 Juil 2026 · n° 8348 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 50 contre · 3 abst. Pour
28. 16 Juil 2026 · n° 8347 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 46 contre · 14 abst. Contre
29. 16 Juil 2026 · n° 8346 L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 94 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
30. 16 Juil 2026 · n° 8345 L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 35 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte