Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Fournier

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2 774 résultats · page 93 sur 93

  1. 23 Oct 2024 · n° 29 L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  2. 23 Oct 2024 · n° 28 L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 42 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
  3. 23 Oct 2024 · n° 27 L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 65 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
  4. 23 Oct 2024 · n° 26 L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 33 abst. Pour
  5. 23 Oct 2024 · n° 25 L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
  6. 23 Oct 2024 · n° 24 L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
  7. 23 Oct 2024 · n° 23 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 110 pour · 51 contre · 18 abst. Pour
  8. 22 Oct 2024 · n° 12 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 23 abst. Abstention
  9. 22 Oct 2024 · n° 11 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
  10. 22 Oct 2024 · n° 10 L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 106 contre · 4 abst. Pour
  11. 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
  12. 9 Oct 2024 · n° 3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Adopté 204 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  13. 9 Oct 2024 · n° 2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Adopté 226 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 8 Oct 2024 · n° 1 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Rejeté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte