Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Henri Alfandari
479 scrutins où Henri Alfandari figure dans le décompte. Retour à la fiche
479 résultats · page 10 sur 16
- 15 Mai 2025 · n° 1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 47 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
- 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1495 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 49 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 102 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1480 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 97 pour · 54 contre · 4 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1479 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 106 pour · 3 contre · 45 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1478 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 77 pour · 44 contre · 9 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 40 abst. Abstention
- 29 Avr 2025 · n° 1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 50 contre · 49 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1468 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 25 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1465 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1464 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 23 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 17 contre · 12 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1460 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1458 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1457 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 13 contre · 7 abst. Pour
- 11 Avr 2025 · n° 1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte