Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Antoine Vermorel

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772 résultats · page 14 sur 26

1. 14 Nov 2025 · n° 3805 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 140 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
2. 14 Nov 2025 · n° 3804 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
3. 14 Nov 2025 · n° 3803 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
4. 14 Nov 2025 · n° 3802 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 33 abst. Pour
5. 14 Nov 2025 · n° 3801 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 133 contre · 62 abst. Pour
6. 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst. Pour
7. 14 Nov 2025 · n° 3794 L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 131 contre · 20 abst. Contre
8. 14 Nov 2025 · n° 3793 L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 129 contre · 20 abst. Contre
9. 14 Nov 2025 · n° 3792 L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 124 contre · 18 abst. Contre
10. 14 Nov 2025 · n° 3791 L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 123 contre · 10 abst. Contre
11. 14 Nov 2025 · n° 3790 L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 126 contre · 13 abst. Contre
12. 14 Nov 2025 · n° 3789 L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 120 contre · 13 abst. Contre
13. 14 Nov 2025 · n° 3788 L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 72 contre · 57 abst. Contre
14. 14 Nov 2025 · n° 3785 L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 65 contre · 58 abst. Contre
15. 14 Nov 2025 · n° 3784 L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
16. 14 Nov 2025 · n° 3783 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 40 contre · 16 abst. Pour
17. 14 Nov 2025 · n° 3782 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 66 pour · 37 contre · 87 abst. Pour
18. 14 Nov 2025 · n° 3781 L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 5 contre · 53 abst. Pour
19. 14 Nov 2025 · n° 3780 L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
20. 14 Nov 2025 · n° 3779 L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
21. 14 Nov 2025 · n° 3778 L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 118 contre · 2 abst. Contre
22. 14 Nov 2025 · n° 3777 L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 126 contre · 0 abst. Contre
23. 14 Nov 2025 · n° 3775 L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 13 contre · 13 abst. Pour
24. 14 Nov 2025 · n° 3774 L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
25. 13 Nov 2025 · n° 3750 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
26. 13 Nov 2025 · n° 3749 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 95 pour · 85 contre · 22 abst. Pour
27. 13 Nov 2025 · n° 3748 L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 42 contre · 4 abst. Pour
28. 13 Nov 2025 · n° 3747 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 83 contre · 19 abst. Pour
29. 13 Nov 2025 · n° 3746 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 162 contre · 49 abst. Contre
30. 13 Nov 2025 · n° 3745 L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 152 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte