Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Andy Kerbrat

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1. 1 Juin 2026 · n° 7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 31 pour · 110 contre · 7 abst. Contre
2. 1 Juin 2026 · n° 7236 L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 31 pour · 112 contre · 5 abst. Contre
3. 1 Juin 2026 · n° 7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 33 pour · 110 contre · 3 abst. Contre
4. 1 Juin 2026 · n° 7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 32 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
5. 1 Juin 2026 · n° 7233 L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 27 pour · 102 contre · 7 abst. Contre
6. 1 Juin 2026 · n° 7232 L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 44 pour · 92 contre · 2 abst. Contre
7. 1 Juin 2026 · n° 7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 19 pour · 101 contre · 10 abst. Contre
8. 1 Juin 2026 · n° 7230 L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 22 pour · 102 contre · 5 abst. Contre
9. 1 Juin 2026 · n° 7229 L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 19 pour · 32 contre · 73 abst. Abstention
10. 1 Juin 2026 · n° 7228 L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 22 pour · 104 contre · 4 abst. Contre
11. 1 Juin 2026 · n° 7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 44 pour · 89 contre · 2 abst. Contre
12. 1 Juin 2026 · n° 7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 136 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 1 Juin 2026 · n° 7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 78 pour · 25 contre · 32 abst. Pour
14. 1 Juin 2026 · n° 7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 73 pour · 38 contre · 25 abst. Pour
15. 1 Juin 2026 · n° 7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 75 pour · 27 contre · 32 abst. Pour
16. 1 Juin 2026 · n° 7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 54 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
17. 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18. 28 Mai 2026 · n° 7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
19. 28 Mai 2026 · n° 7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst. Pour
20. 28 Mai 2026 · n° 6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
21. 28 Mai 2026 · n° 6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
22. 28 Mai 2026 · n° 6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst. Pour
23. 28 Mai 2026 · n° 6996 L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 88 pour · 103 contre · 1 abst. Pour
24. 28 Mai 2026 · n° 6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
25. 28 Mai 2026 · n° 6994 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 85 pour · 107 contre · 13 abst. Pour
26. 28 Mai 2026 · n° 6993 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 81 pour · 92 contre · 13 abst. Pour
27. 26 Mai 2026 · n° 6902 L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 186 pour · 60 contre · 29 abst. Contre
28. 26 Mai 2026 · n° 6901 L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 155 contre · 1 abst. Pour
29. 26 Mai 2026 · n° 6900 L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 168 contre · 0 abst. Pour
30. 20 Mai 2026 · n° 6753 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 386 pour · 127 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte