Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Ségolène Amiot
4 406 scrutins où Ségolène Amiot figure dans le décompte. Retour à la fiche
4 406 résultats · page 38 sur 147
- 30 Mar 2026 · n° 5873 L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 30 contre · 4 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5872 L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5871 L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5870 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 19 contre · 19 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5869 L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 39 pour · 18 contre · 1 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5868 L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 4 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5867 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 3 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5866 L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5865 L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 29 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5864 L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 3 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5863 L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 24 pour · 16 contre · 4 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5862 L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 32 contre · 1 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5861 L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5860 L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5859 L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5858 Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5854 L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 14 pour · 30 contre · 3 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5853 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5852 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 15 pour · 33 contre · 4 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5851 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 16 pour · 31 contre · 3 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5850 L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
- 26 Mar 2026 · n° 5847 L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). Adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 26 Mar 2026 · n° 5846 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). Adopté 34 pour · 14 contre · 5 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5844 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Adopté 56 pour · 22 contre · 11 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5843 L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 5 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5842 L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 21 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5841 L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 19 pour · 62 contre · 6 abst. Contre
- 26 Mar 2026 · n° 5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Adopté 122 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 26 Mar 2026 · n° 5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 27 abst. Pour
- 26 Mar 2026 · n° 5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 25 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte