Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Ballard

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2 064 résultats · page 1 sur 69

  1. 16 Oct 2026 · n° 8865 L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 5 abst. Contre
  2. 16 Oct 2026 · n° 8862 L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
  3. 16 Oct 2026 · n° 8861 L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
  4. 16 Oct 2026 · n° 8860 L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
  5. 16 Oct 2026 · n° 8859 L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
  6. 16 Oct 2026 · n° 8858 L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
  7. 16 Oct 2026 · n° 8857 L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
  8. 16 Oct 2026 · n° 8856 L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
  9. 16 Oct 2026 · n° 8848 L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 7 abst. Contre
  10. 16 Oct 2026 · n° 8837 L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
  11. 16 Oct 2026 · n° 8836 L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 38 pour · 37 contre · 25 abst. Abstention
  12. 16 Oct 2026 · n° 8832 L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 57 contre · 5 abst. Contre
  13. 16 Oct 2026 · n° 8831 L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 5 abst. Contre
  14. 16 Oct 2026 · n° 8830 L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
  15. 16 Oct 2026 · n° 8829 L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
  16. 16 Oct 2026 · n° 8828 L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
  17. 16 Oct 2026 · n° 8827 L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
  18. 16 Oct 2026 · n° 8826 L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
  19. 16 Oct 2026 · n° 8825 L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
  20. 16 Oct 2026 · n° 8824 L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
  21. 16 Oct 2026 · n° 8823 L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
  22. 16 Oct 2026 · n° 8822 L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
  23. 16 Oct 2026 · n° 8821 L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
  24. 16 Oct 2026 · n° 8820 L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 48 contre · 7 abst. Contre groupe : abstention
  25. 16 Oct 2026 · n° 8819 L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 10 contre · 3 abst. Pour
  26. 16 Oct 2026 · n° 8818 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 66 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
  27. 16 Oct 2026 · n° 8817 L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
  28. 16 Oct 2026 · n° 8816 L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
  29. 15 Oct 2026 · n° 8783 L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 32 contre · 8 abst. Pour
  30. 15 Oct 2026 · n° 8782 L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 21 contre · 33 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte