Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Ballard

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1. 30 Mai 2026 · n° 7203 L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
2. 30 Mai 2026 · n° 7202 L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
3. 30 Mai 2026 · n° 7201 L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
4. 30 Mai 2026 · n° 7200 L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
5. 30 Mai 2026 · n° 7199 L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
6. 30 Mai 2026 · n° 7198 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
7. 30 Mai 2026 · n° 7197 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 6 abst. Contre
8. 30 Mai 2026 · n° 7196 L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
9. 30 Mai 2026 · n° 7195 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
10. 30 Mai 2026 · n° 7194 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 67 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
11. 30 Mai 2026 · n° 7193 L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
12. 30 Mai 2026 · n° 7192 L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 39 contre · 8 abst. Contre
13. 30 Mai 2026 · n° 7191 L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
14. 30 Mai 2026 · n° 7190 L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
15. 30 Mai 2026 · n° 7189 L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 5 abst. Pour
16. 30 Mai 2026 · n° 7188 L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
17. 30 Mai 2026 · n° 7187 L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
18. 30 Mai 2026 · n° 7186 L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
19. 30 Mai 2026 · n° 7185 L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 48 contre · 6 abst. Pour
20. 30 Mai 2026 · n° 7184 L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
21. 30 Mai 2026 · n° 7183 L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
22. 30 Mai 2026 · n° 7182 L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
23. 30 Mai 2026 · n° 7181 L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 69 pour · 12 contre · 6 abst. Pour
24. 30 Mai 2026 · n° 7180 L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
25. 30 Mai 2026 · n° 7179 L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 34 contre · 38 abst. Abstention
26. 30 Mai 2026 · n° 7178 L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 41 abst. Abstention
27. 29 Mai 2026 · n° 7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 76 contre · 6 abst. Contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7126 L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 69 contre · 4 abst. Contre
29. 29 Mai 2026 · n° 7125 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 100 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 29 Mai 2026 · n° 7124 L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 48 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte