Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Ballard

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1. 19 Fév 2026 · n° 5571 L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 83 contre · 9 abst. Abstention groupe : pour
2. 19 Fév 2026 · n° 5570 L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 65 contre · 4 abst. Pour
3. 19 Fév 2026 · n° 5569 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
4. 19 Fév 2026 · n° 5568 L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
5. 19 Fév 2026 · n° 5567 L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
6. 19 Fév 2026 · n° 5566 L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
7. 19 Fév 2026 · n° 5565 L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
8. 19 Fév 2026 · n° 5564 L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
9. 19 Fév 2026 · n° 5563 L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
10. 19 Fév 2026 · n° 5562 L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
11. 19 Fév 2026 · n° 5556 L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
12. 19 Fév 2026 · n° 5555 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
13. 18 Fév 2026 · n° 5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
14. 18 Fév 2026 · n° 5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 105 contre · 4 abst. Pour
15. 18 Fév 2026 · n° 5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 3 abst. Pour
16. 18 Fév 2026 · n° 5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst. Pour
17. 12 Fév 2026 · n° 5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 4 abst. Pour
18. 12 Fév 2026 · n° 5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 20 pour · 120 contre · 5 abst. Contre
19. 12 Fév 2026 · n° 5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Adopté 89 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
20. 12 Fév 2026 · n° 5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
21. 12 Fév 2026 · n° 5410 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 61 pour · 96 contre · 3 abst. Pour
22. 12 Fév 2026 · n° 5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 64 pour · 95 contre · 4 abst. Pour
23. 12 Fév 2026 · n° 5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
24. 12 Fév 2026 · n° 5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 68 pour · 95 contre · 3 abst. Pour
25. 12 Fév 2026 · n° 5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 69 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
26. 12 Fév 2026 · n° 5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 2 abst. Pour
27. 12 Fév 2026 · n° 5404 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 92 contre · 3 abst. Pour
28. 12 Fév 2026 · n° 5403 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
29. 12 Fév 2026 · n° 5402 L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 68 pour · 92 contre · 2 abst. Pour
30. 12 Fév 2026 · n° 5401 L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 66 pour · 89 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte