Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Ballard

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2 064 résultats · page 45 sur 69

19 Juin 2025 · n° 2580 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 4 abst. Pour
19 Juin 2025 · n° 2579 L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 69 contre · 2 abst. Pour
19 Juin 2025 · n° 2578 Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
19 Juin 2025 · n° 2577 Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 53 pour · 72 contre · 2 abst. Pour
19 Juin 2025 · n° 2576 Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 54 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
19 Juin 2025 · n° 2575 L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 90 abst. Abstention
18 Juin 2025 · n° 2538 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 2 pour · 110 contre · 10 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2537 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 16 pour · 95 contre · 11 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2535 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 76 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2534 L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 75 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2533 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 80 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2532 L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 88 pour · 64 contre · 3 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2531 L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 32 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2530 L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 84 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2529 L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 83 pour · 71 contre · 1 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2528 L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 79 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2527 L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 68 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2526 L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 67 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2525 L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 39 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2524 L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 31 pour · 92 contre · 4 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2523 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 20 pour · 92 contre · 17 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2522 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 55 pour · 47 contre · 2 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2521 L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 163 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2520 Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 109 pour · 143 contre · 2 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2519 Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 107 pour · 140 contre · 6 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2518 Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 108 pour · 141 contre · 5 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2517 Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 93 pour · 158 contre · 0 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2516 Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 183 pour · 65 contre · 2 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2515 Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 11 pour · 109 contre · 96 abst. Abstention
18 Juin 2025 · n° 2514 Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 102 pour · 124 contre · 25 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte