Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Michel Guiniot

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1. 22 Oct 2026 · n° 9033 L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 86 pour · 58 contre · 3 abst. Pour
2. 22 Oct 2026 · n° 9032 L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 62 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
3. 22 Oct 2026 · n° 9031 L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 19 contre · 51 abst. Abstention
4. 22 Oct 2026 · n° 9030 L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 87 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
5. 22 Oct 2026 · n° 9029 L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 32 pour · 27 contre · 54 abst. Abstention
6. 22 Oct 2026 · n° 9028 L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
7. 22 Oct 2026 · n° 9027 L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
8. 22 Oct 2026 · n° 9020 L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 50 abst. Abstention
9. 22 Oct 2026 · n° 9019 L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 5 contre · 61 abst. Abstention
10. 22 Oct 2026 · n° 9018 L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 35 contre · 40 abst. Abstention
11. 22 Oct 2026 · n° 9017 L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 2 pour · 101 contre · 5 abst. Contre
12. 22 Oct 2026 · n° 9016 L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
13. 22 Oct 2026 · n° 9015 L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
14. 22 Oct 2026 · n° 9014 L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
15. 22 Oct 2026 · n° 9013 L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
16. 22 Oct 2026 · n° 9012 L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 23 contre · 52 abst. Abstention
17. 22 Oct 2026 · n° 9011 L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
18. 22 Oct 2026 · n° 9010 L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
19. 22 Oct 2026 · n° 9009 L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
20. 22 Oct 2026 · n° 9008 L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
21. 21 Oct 2026 · n° 8961 L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
22. 21 Oct 2026 · n° 8960 L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
23. 21 Oct 2026 · n° 8959 L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 47 contre · 53 abst. Abstention
24. 21 Oct 2026 · n° 8956 L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 54 contre · 64 abst. Abstention
25. 21 Oct 2026 · n° 8955 L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 111 contre · 1 abst. Contre
26. 21 Oct 2026 · n° 8954 L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
27. 21 Oct 2026 · n° 8952 L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
28. 21 Oct 2026 · n° 8951 L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 39 contre · 23 abst. Pour
29. 21 Oct 2026 · n° 8950 L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 110 contre · 1 abst. Contre
30. 21 Oct 2026 · n° 8949 L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 108 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte