Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Regol

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1. 13 Mai 2026 · n° 6609 L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 25 contre · 1 abst. Contre
2. 13 Mai 2026 · n° 6608 L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
3. 13 Mai 2026 · n° 6607 L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 3 abst. Pour
4. 13 Mai 2026 · n° 6606 L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 4 abst. Pour
5. 13 Mai 2026 · n° 6605 L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 42 contre · 5 abst. Pour
6. 13 Mai 2026 · n° 6604 L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 10 contre · 1 abst. Pour
7. 13 Mai 2026 · n° 6603 L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 34 contre · 0 abst. Pour
8. 13 Mai 2026 · n° 6602 L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
9. 13 Mai 2026 · n° 6601 L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
10. 13 Mai 2026 · n° 6600 L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
11. 13 Mai 2026 · n° 6599 L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 46 pour · 15 contre · 0 abst. Contre
12. 13 Mai 2026 · n° 6598 L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 37 contre · 4 abst. Pour
13. 13 Mai 2026 · n° 6597 L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
14. 13 Mai 2026 · n° 6596 L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 32 contre · 6 abst. Pour
15. 13 Mai 2026 · n° 6595 L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 33 pour · 16 contre · 6 abst. Pour
16. 13 Mai 2026 · n° 6594 L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 4 abst. Pour
17. 13 Mai 2026 · n° 6593 L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 18 abst. Abstention
18. 13 Mai 2026 · n° 6592 L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19. 13 Mai 2026 · n° 6591 L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 11 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
20. 13 Mai 2026 · n° 6590 L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
21. 13 Mai 2026 · n° 6589 L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 41 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
22. 13 Mai 2026 · n° 6588 L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
23. 13 Mai 2026 · n° 6587 L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 1 abst. Pour
24. 13 Mai 2026 · n° 6586 L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
25. 13 Mai 2026 · n° 6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
26. 13 Mai 2026 · n° 6584 L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 48 contre · 2 abst. Pour
27. 13 Mai 2026 · n° 6583 L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28. 13 Mai 2026 · n° 6582 L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
29. 13 Mai 2026 · n° 6581 L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 65 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
30. 12 Mai 2026 · n° 6563 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte