Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Regol

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4 220 résultats · page 29 sur 141

  1. 9 Avr 2026 · n° 6088 Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 80 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  2. 9 Avr 2026 · n° 6087 Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 80 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  3. 9 Avr 2026 · n° 6086 Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 78 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  4. 9 Avr 2026 · n° 6085 Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Adopté 78 pour · 58 contre · 23 abst. Pour
  5. 9 Avr 2026 · n° 6084 Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 78 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  6. 9 Avr 2026 · n° 6083 Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 77 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  7. 9 Avr 2026 · n° 6082 Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 74 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  8. 9 Avr 2026 · n° 6081 Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 74 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  9. 9 Avr 2026 · n° 6080 Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Adopté 73 pour · 60 contre · 23 abst. Pour
  10. 9 Avr 2026 · n° 6079 Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Adopté 88 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
  11. 9 Avr 2026 · n° 6078 Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 71 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
  12. 9 Avr 2026 · n° 6077 Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Rejeté 73 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
  13. 8 Avr 2026 · n° 6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 70 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
  14. 8 Avr 2026 · n° 6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Rejeté 13 pour · 48 contre · 32 abst. Abstention
  15. 8 Avr 2026 · n° 6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
  16. 8 Avr 2026 · n° 6064 L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 44 pour · 24 contre · 18 abst. Pour
  17. 8 Avr 2026 · n° 6063 L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 73 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  18. 8 Avr 2026 · n° 6062 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 52 pour · 17 contre · 1 abst. Pour
  19. 8 Avr 2026 · n° 6061 L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 49 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
  20. 8 Avr 2026 · n° 6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 131 pour · 100 contre · 12 abst. Contre
  21. 8 Avr 2026 · n° 6044 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 120 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
  22. 8 Avr 2026 · n° 6043 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 37 pour · 99 contre · 24 abst. Contre
  23. 8 Avr 2026 · n° 6042 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 84 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
  24. 8 Avr 2026 · n° 6041 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 48 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
  25. 8 Avr 2026 · n° 6034 L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 20 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
  26. 7 Avr 2026 · n° 6033 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 59 pour · 89 contre · 3 abst. Pour
  27. 7 Avr 2026 · n° 6032 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 42 pour · 126 contre · 19 abst. Pour
  28. 7 Avr 2026 · n° 6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 53 pour · 126 contre · 8 abst. Pour
  29. 7 Avr 2026 · n° 6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 65 pour · 69 contre · 61 abst. Contre
  30. 7 Avr 2026 · n° 6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 62 pour · 130 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte