Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Sitzenstuhl
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- 27 Mai 2025 · n° 2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 71 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 107 contre · 9 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Contre groupe : pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
- 26 Mai 2025 · n° 2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Adopté 184 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 23 Mai 2025 · n° 2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 23 Mai 2025 · n° 2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 25 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 21 abst. Contre groupe : pour
- 23 Mai 2025 · n° 2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 26 pour · 71 contre · 8 abst. Pour groupe : contre
- 23 Mai 2025 · n° 2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 77 pour · 14 contre · 28 abst. Contre groupe : pour
- 23 Mai 2025 · n° 2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 6 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 77 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
- 23 Mai 2025 · n° 2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 101 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
- 23 Mai 2025 · n° 2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2048 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 5 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2047 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 99 pour · 15 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 23 Mai 2025 · n° 2046 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 23 Mai 2025 · n° 2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
- 23 Mai 2025 · n° 2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 6 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte