Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Caroline Yadan

1 727 scrutins où Caroline Yadan figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 727 résultats · page 18 sur 58

8 Avr 2026 · n° 6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 131 pour · 100 contre · 12 abst. Pour
8 Avr 2026 · n° 6043 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 37 pour · 99 contre · 24 abst. Pour
8 Avr 2026 · n° 6042 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 84 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
8 Avr 2026 · n° 6041 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 48 pour · 92 contre · 4 abst. Contre
7 Avr 2026 · n° 6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 109 pour · 187 contre · 6 abst. Contre
7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
26 Mar 2026 · n° 5833 L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 20 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
25 Fév 2026 · n° 5729 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst. Pour
25 Fév 2026 · n° 5728 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
12 Fév 2026 · n° 5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst. Abstention
5 Fév 2026 · n° 5354 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 56 pour · 8 contre · 12 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5353 L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 57 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5352 L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 6 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5351 L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 6 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5350 L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 7 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5349 L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 51 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5348 L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 9 pour · 42 contre · 7 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5347 L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 9 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5346 L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 52 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5345 L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 20 pour · 39 contre · 1 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5344 L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 19 pour · 38 contre · 2 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5343 L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 21 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5342 L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 37 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5341 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 27 pour · 21 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
5 Fév 2026 · n° 5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 81 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 78 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 49 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 16 pour · 55 contre · 23 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte