Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-François Coulomme

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3 976 résultats · page 81 sur 133

  1. 5 Nov 2025 · n° 3420 L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 104 contre · 3 abst. Pour
  2. 5 Nov 2025 · n° 3419 L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 109 contre · 5 abst. Pour
  3. 5 Nov 2025 · n° 3415 L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 104 contre · 16 abst. Contre
  4. 5 Nov 2025 · n° 3414 L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 1 abst. Pour
  5. 5 Nov 2025 · n° 3413 L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 156 contre · 1 abst. Pour
  6. 5 Nov 2025 · n° 3412 L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 186 pour · 72 contre · 9 abst. Pour
  7. 5 Nov 2025 · n° 3411 Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
  8. 5 Nov 2025 · n° 3410 L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 163 contre · 1 abst. Pour
  9. 5 Nov 2025 · n° 3409 L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 159 contre · 2 abst. Pour
  10. 5 Nov 2025 · n° 3408 L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 167 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
  11. 5 Nov 2025 · n° 3407 L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 224 pour · 2 contre · 5 abst. Pour
  12. 5 Nov 2025 · n° 3406 L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 105 contre · 56 abst. Pour
  13. 5 Nov 2025 · n° 3405 L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 86 contre · 78 abst. Pour
  14. 4 Nov 2025 · n° 3403 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 238 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  15. 4 Nov 2025 · n° 3402 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
  16. 4 Nov 2025 · n° 3401 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 97 contre · 4 abst. Pour
  17. 4 Nov 2025 · n° 3400 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 134 pour · 102 contre · 55 abst. Pour
  18. 4 Nov 2025 · n° 3399 L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 131 contre · 21 abst. Pour
  19. 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Pour
  20. 3 Nov 2025 · n° 3397 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 199 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
  21. 3 Nov 2025 · n° 3396 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 43 contre · 39 abst. Abstention
  22. 3 Nov 2025 · n° 3395 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 122 contre · 23 abst. Abstention
  23. 3 Nov 2025 · n° 3394 L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 38 contre · 40 abst. Contre
  24. 3 Nov 2025 · n° 3393 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 169 pour · 35 contre · 16 abst. Pour
  25. 3 Nov 2025 · n° 3390 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 93 contre · 10 abst. Contre
  26. 31 Oct 2025 · n° 3290 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 185 contre · 3 abst. Contre
  27. 31 Oct 2025 · n° 3289 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 186 contre · 3 abst. Contre
  28. 31 Oct 2025 · n° 3288 L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 255 contre · 2 abst. Contre
  29. 31 Oct 2025 · n° 3287 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 160 contre · 37 abst. Contre
  30. 31 Oct 2025 · n° 3286 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 214 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte