Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fatiha Keloua Hachi
1 652 scrutins où Fatiha Keloua Hachi figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 1 Oct 2026 · n° 8437 L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 1 Oct 2026 · n° 8436 Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 81 pour · 85 contre · 1 abst. Pour
- 1 Oct 2026 · n° 8435 L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 78 pour · 83 contre · 3 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8434 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 276 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8433 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 351 pour · 179 contre · 7 abst. Contre
- 21 Juil 2026 · n° 8432 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 85 pour · 207 contre · 1 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Abstention
- 21 Juil 2026 · n° 8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 258 pour · 84 contre · 10 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Juil 2026 · n° 8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 178 pour · 163 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Contre
- 20 Juil 2026 · n° 8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 241 pour · 88 contre · 38 abst. Contre
- 20 Juil 2026 · n° 8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 200 pour · 10 contre · 170 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 211 pour · 163 contre · 13 abst. Contre
- 20 Juil 2026 · n° 8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 126 pour · 247 contre · 1 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8418 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 7 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8336 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 34 contre · 2 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8335 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 24 contre · 20 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8334 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 2 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8333 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 2 pour · 78 contre · 32 abst. Abstention
- 16 Juil 2026 · n° 8332 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8331 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 31 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8330 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8329 L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 45 pour · 30 contre · 30 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8328 L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 74 contre · 7 abst. Abstention
- 16 Juil 2026 · n° 8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8320 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 42 pour · 55 contre · 25 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8318 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte