Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Lenormand

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1. 30 Mai 2026 · n° 7175 L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 69 pour · 12 contre · 3 abst. Pour
2. 30 Mai 2026 · n° 7174 L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 32 abst. Pour groupe : abstention
3. 30 Mai 2026 · n° 7173 L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
4. 30 Mai 2026 · n° 7172 L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
5. 30 Mai 2026 · n° 7171 Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 34 pour · 22 contre · 26 abst. Pour
6. 30 Mai 2026 · n° 7169 L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 66 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
7. 30 Mai 2026 · n° 7168 Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 36 abst. Pour
8. 30 Mai 2026 · n° 7167 L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 60 contre · 2 abst. Abstention
9. 29 Mai 2026 · n° 7161 L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7160 L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
11. 29 Mai 2026 · n° 7156 L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 57 pour · 33 contre · 9 abst. Abstention
12. 29 Mai 2026 · n° 7155 L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7154 L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 70 contre · 1 abst. Abstention
14. 29 Mai 2026 · n° 7153 L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 45 contre · 2 abst. Pour
15. 29 Mai 2026 · n° 7152 L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 39 contre · 6 abst. Pour
16. 29 Mai 2026 · n° 7150 L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 37 contre · 38 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7147 L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
18. 29 Mai 2026 · n° 7145 L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7144 L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7143 L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 9 abst. Abstention
21. 29 Mai 2026 · n° 7142 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 21 contre · 4 abst. Pour
22. 29 Mai 2026 · n° 7141 L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7140 L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
24. 29 Mai 2026 · n° 7138 L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
25. 29 Mai 2026 · n° 7137 L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7136 L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 46 pour · 23 contre · 5 abst. Pour
27. 29 Mai 2026 · n° 7135 L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7134 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 89 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
29. 29 Mai 2026 · n° 7133 L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 49 contre · 5 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7132 L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte