Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frantz Gumbs

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1. 26 Mar 2026 · n° 5829 L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
2. 27 Fév 2026 · n° 5792 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 27 Fév 2026 · n° 5790 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 27 Fév 2026 · n° 5789 L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 20 contre · 7 abst. Contre
5. 27 Fév 2026 · n° 5788 L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 28 pour · 7 contre · 5 abst. Pour
6. 27 Fév 2026 · n° 5787 L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 8 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
7. 27 Fév 2026 · n° 5786 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 6 contre · 2 abst. Pour
8. 26 Fév 2026 · n° 5779 L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
9. 25 Fév 2026 · n° 5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 62 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
10. 25 Fév 2026 · n° 5729 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst. Abstention groupe : pour
11. 25 Fév 2026 · n° 5728 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
12. 25 Fév 2026 · n° 5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 185 pour · 104 contre · 12 abst. Pour
13. 25 Fév 2026 · n° 5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 197 pour · 76 contre · 29 abst. Pour
14. 25 Fév 2026 · n° 5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 186 pour · 101 contre · 14 abst. Pour
15. 25 Fév 2026 · n° 5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 193 pour · 79 contre · 29 abst. Pour
16. 25 Fév 2026 · n° 5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 191 pour · 42 contre · 71 abst. Pour
17. 25 Fév 2026 · n° 5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 176 contre · 10 abst. Contre
18. 25 Fév 2026 · n° 5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 159 pour · 130 contre · 9 abst. Pour
19. 25 Fév 2026 · n° 5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 192 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
20. 25 Fév 2026 · n° 5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 116 pour · 177 contre · 10 abst. Contre
21. 24 Fév 2026 · n° 5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 136 pour · 117 contre · 5 abst. Pour
22. 24 Fév 2026 · n° 5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 248 pour · 2 contre · 9 abst. Pour
23. 24 Fév 2026 · n° 5703 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 111 pour · 140 contre · 5 abst. Contre
24. 24 Fév 2026 · n° 5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 133 contre · 6 abst. Contre
25. 24 Fév 2026 · n° 5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 115 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
26. 24 Fév 2026 · n° 5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 103 pour · 142 contre · 10 abst. Contre
27. 24 Fév 2026 · n° 5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 110 pour · 137 contre · 6 abst. Contre
28. 23 Fév 2026 · n° 5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
29. 23 Fév 2026 · n° 5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 2 abst. Contre
30. 23 Fév 2026 · n° 5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte