Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frantz Gumbs
1 496 scrutins où Frantz Gumbs figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 496 résultats · page 37 sur 50
- 10 Avr 2025 · n° 1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 39 contre · 5 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1345 L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 10 Avr 2025 · n° 1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1342 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 99 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1341 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 59 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1340 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 71 pour · 87 contre · 2 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1339 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 89 pour · 43 contre · 2 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1338 L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 75 pour · 53 contre · 5 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1337 L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 34 abst. Abstention
- 10 Avr 2025 · n° 1336 Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 35 abst. Abstention
- 10 Avr 2025 · n° 1335 L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 49 pour · 55 contre · 8 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1334 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 63 pour · 76 contre · 6 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1333 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). Rejeté 49 pour · 55 contre · 32 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 183 pour · 53 contre · 17 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1323 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 104 pour · 24 contre · 9 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1322 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 29 pour · 103 contre · 5 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1321 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 97 pour · 27 contre · 6 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1320 L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 27 pour · 96 contre · 6 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour
- 8 Avr 2025 · n° 1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 116 pour · 41 contre · 9 abst. Pour
- 8 Avr 2025 · n° 1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 64 pour · 119 contre · 15 abst. Pour
- 8 Avr 2025 · n° 1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 147 contre · 13 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 44 pour · 140 contre · 30 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 42 pour · 143 contre · 29 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 14 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte